La réforme de l'urbanisme survenue en octobre 2007 modifie l'instruction des autorisations liées au sol.
Consulter le site pour télécharger les formulaires (permis de construire, déclaration préalable et permis d'aménager) :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Ils vous informeront également des nouveaux délais d'instruction.
Si vous souhaitez faire une demande d'alignement ou une autorisation de voirie pour pose de buse, téléchargez le formulaire en cliquant ici.
Il est à adresser à la commune en
trois exemplaires avec chacun un plan de
situation et un plan masse renseignés des éléments de votre
demande.