Voici les diffèrentes composantes du budget, ainsi que le
mode de fonctionnement des finances publiques et
territoriales.
Dépenses/Recettes
Le budget doit obéir à la règle
d’équilibre du budget, spécificité du
secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait
une couverture complète des dépenses par les
recettes.
Le budget est voté pour une année civile et doit
être exécuté dans le cadre de
l’année à laquelle il s’applique : du 1er
janvier au 31 décembre.
Les principales recettes d’une commune sont : les
impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les
dotations et subventions reçues de l’Etat, de la
Région, du département, de l’Europe,
l’autofinancement et l’emprunt.
- Recettes : impôts taxes foncière
bâtie et non bâtie, habitation et reversement de la
Taxe Professionnelle perçu par la Communauté
d’Agglomération.
Fonctionnement/Investissement
Les opérations budgétaires sont réparties en
deux sections :
- Fonctionnement : regroupe toutes les opérations
qui concernent l’exploitation, la gestion courante des
services.
Les dépenses de fonctionnement sont :
o les dépenses de personnel,
o les achats de fournitures et de
services,
o les subventions,
o les frais financiers (intérêts
de la dette).
Les recettes de fonctionnement sont :
o les recettes fiscales,
o les dotations versées par
l’Etat,
o les produits de l’exploitation du
domaine.
- Investissement : regroupe toutes les actions qui
accroissent ou diminuent la valeur du capital.
Les dépenses d’investissement sont :
o dépenses directes
d’investissement (acquisition, travaux,…)
o subventions d’équipements
versées
o remboursement en capital de la dette
Les recettes d’investissement sont :
o l’épargne brute
dégagée en fonctionnement
o les subventions d’équipement
reçues
o le produit des emprunts
Dans le budget, les recettes de fonctionnement sont normalement
supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une
épargne brute est ainsi dégagée pour financer
les investissements.