Depuis le 1^er mars 2017, la Mairie de Grandchamp-des-Fontaines ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).

L'État simplifie la demande de carte d'identité. La durée de validité d’une CNI est de 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. L’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) se fait uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Attention, la plupart des mairies reçoivent sur rendez-vous. Contactez-les avant de vous déplacer. Aujourd'hui, vous pouvez pré-remplir un dossier en ligne pour gagner du temps.

Retrouvez toutes les informations sur le site du service public

Voici la liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales : Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis Saint-Mars-la-Jaille.

La Mairie de Grandchamp-des-Fontaines ne délivre pas de passeport. La demande de passeport est à effectuer auprès d'un guichet équipé d’un dispositif de recueil d'empreintes digitales. La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

Vous pouvez faire une pré-demande de passeport en ligne, pour gagner du temps via le site du service public.

Voici la liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales : Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis Saint-Mars-la-Jaille.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public

 

 

Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)

La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère.
Pour les couples mariés, l'établissement de la filiation d'un enfant est automatique.

Pour en savoir plus : service-public.fr

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement.
Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Pour réaliser cette reconnaissance, vous devez vous rendre en Mairie muni des documents suivants :
- Un justificatif d'identité.
- Un Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Si vous réalisez cette déclaration avant la naissance de l'enfant, une copie de l'acte de reconnaissance devra être présentée lors de la déclaration de naissance, réalisée à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Si vous réalisez cette déclaration après la naissance de l'enfant, il est recommandé de se munir d'un acte de naissance ou du livret de famille.

Pour en savoir plus : service-public.fr

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie. Vous serez reçu par un officier d'état civil qui vous expliquera toutes les démarches à suivre et les documents officiels à apporter et/ou à photocopier suivant votre situation familiale.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. 

Pièces à fournir :

• Le certificat de décès délivré par le médecin ;
• Le livret de famille ou toute autre pièce concernant le défunt ;
• La pièce d’identité du déclarant.

 

À savoir :

Vous pouvez mandater les pompes funèbres de votre choix pour accomplir cette démarche. Une fois votre demande traitée, des actes de décès vous seront remis.

Délivrance

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande auprès de la Mairie du lieu de décès.